Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : À PROPOS DE NOUS

Le site de vente en ligne www.sarasehanine.fr est géré par la société SARASEHANINEACADEMY
dont le siège social est situé 8 rue des iris, 68540 Bollwiller, immatriculé sous le numéro 85214699200023
Le site Sara Sehanine permet de commander en ligne des produits.
Toute commande effectuée auprès de Sara Sehanine entraîne donc l’acceptation sans réserve par
le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sara Sehanine,
les conditions applicables étant celles en vigueur
à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site de Sara Sehanine et assortis d’un
descriptif.
2.2. Les Produits proposés par Sara Sehanine sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les
informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas
contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Sara Sehanine ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou
d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par
les fournisseurs et/ou éditeurs.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à Sara Sehanine les éléments d’informations réels et
nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est
demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-
mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou
inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, Sara Sehanine adresse au Client un e-mail lui confirmant
celle-ci.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
4.2. Sara Sehanine se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige
avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. Sara Sehanine peut accepter les commandes dans la limite des dates disponibles. Il informe
le Client de la disponibilité des dates disponible sur le Site au moment de la confirmation de la
commande.
Si, en dépit de la vigilance de Sara Sehanine, les dates sont indisponibles, Sara Sehanine en
informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa
commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

ARTICLE 5 : PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA
française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de
traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront
indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement
de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa
commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou PayPal conformément aux
dispositions du présent article.
Sara Sehanine n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres
moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date
d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Sara
Sehanine de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Sara Sehanine conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Sara
Sehanine sont 100% sécurisées.
Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les
informations que les Clients communiquent à Sara Sehanine sont strictement protégées et
garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Paiement en 3x ou 4x disponible avec le prestataire de paiement PAYPAL.

ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

Exclusion du droit de rétraction :
Tout droit de rétractation est exclu pour les articles suivants selon l’article L121-21-8 du Code de
la consommation :
• E-Book format PDF
• Livret format papier

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sara Sehanine n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande qu’une
obligation de moyen. La responsabilité de Sara Sehanine ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture
de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié
de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et
notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité
pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Sara Sehanine.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de
propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière
de Sara Sehanine.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement
utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque
qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sara Sehanine s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre
de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un
traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires
techniques de Sara Sehanine.
Par ailleurs, Sara Sehanine pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des
informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les
fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un
droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers
de Sara Sehanine.
Toute demande doit être adressée par e-mail à : sarasehanineformation@gmail.com

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Actualisation Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par
Sara Sehanine, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le
Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un
format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce
que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
12.2 Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles
de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de
règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12.3 Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la
consommation, Code Civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 13 : UTILISATION INTERDITE

Il est interdit d’utiliser le site pour :
• des fins illégales,
• violer des droits d’auteur,
• harceler ou discriminer,
• diffuser des virus,
• collecter des données personnelles,
• tenter d’outrepasser les protections du site.
Toute violation entraîne la suspension immédiate du service.

ARTICLE 14 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Sara Sehanine pour toute réclamation liée à la violation des
présentes CGV.

ARTICLE 15 : COMMENTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR

Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou commentaires, vous acceptez que nous
puissions les utiliser librement, sans obligation de compensation ou de confidentialité.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou transmettez.

ARTICLE 16 : ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, y compris après une
commande.

ARTICLE 17 : COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces CGV :
Lieux : 8 rue des iris 68540, BOLLWILLER
Téléphone : +33 6 43 96 64 16
Mail : iamsehanine@gmail.com